mentions légales

Détails
Catégorie : Uncategorised
Publication : jeudi 29 novembre 2018 13:37
Écrit par Super User
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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lesamisdekantchari.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du Site : Les Amis de Kantchari, association loi du 1er juillet 1901 déclarée au Journal Officiel.

Adresse : 28 Rue Fernand Forest. Valence 26000 FRANCE

Responsable publication : Josiane Berruyer

Webmaster : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Webdesign, intégration, maintenance : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hébergeur : Nuxit

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site lesamisdekantchari.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lesamisdekantchari.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'association Les Amis de Kantchari, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site lesamisdekantchari.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site lesamisdekantchari.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

L’association Les Amis de Kantchari s’efforce de fournir sur le site lesamisdekantchari.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site lesamisdekantchari.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lesamisdekantchari.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association Les Amis de Kantchari est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Provenance des photos : photos prises par nos adhérents selon les dispositions relatives au droit à l’image.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Les Amis de Kantchari.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

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7. Déclaration

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, la protection des données personnelles est telle que sur le site :

· Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

· Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

· Les informations ne sont collectées qu’à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes.

. A tout moment un adhérent peut demander par mail à connaitre les données que possède l'association le concernant. Il peut aussi demande de les supprimer.